Charte de protection des données

La société UMANA SAS, soucieuse des droits des personnes, notamment au regard des traitements de données à caractère personnel et dans une volonté de transparence, a mis en place une charte de protection des données (ci-après la "Charte") en application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés et du règlement européen n°2016/679 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données.

Cette Charte est donc importante pour vous et pour nous, qui souhaitez avoir une expérience positive et confiante des traitements de données effectués sur le site www.spacee.fr.

Cette Charte a pour objet d'informer les personnes dont les Données personnelles font l'objet d'un traitement (ci-après les "Personnes concernées") des conditions des traitements de données personnelles effectuées par la société UMANA, société par actions simplifiée, au capital de 10000 €, dont le siège social est situé 12 Rue de la Part Dieu 69003 Lyon, au R.C.S. de Lyon sous le numéro 951 066 398, numéro de TVA FR78951066398, numéro de téléphone : +33 (0)9 72 14 96 63, formulaire de contact, en sa qualité de Responsable de Traitement.

Une donnée à caractère personnel désigne toute information concernant une personne physique identifiée ou identifiable (personne concernée) ; est réputée identifiable une personne qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un nom, un numéro d'identification ou à un ou plusieurs éléments spécifiques, propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.

SPACEE peut être amenée à traiter les données personnelles suivantes relatives (ci-après "les Données personnelles" ) :

• À l'identité des personnes (dont la civilité, nom, et prénom) ;
• Aux moyens de contacter les personnes (telles que l'adresse postale, adresse email ; numéro de téléphone) ;
• A la connexion aux serveurs et à internet (l'adresse Internet Protocol (IP) ; l'identifiant et le mot de passe dans le cadre de la création du compte client, informations relatives à la navigation) ;
• Aux produits et services achetés et au suivi de la relation commerciale

SPACEE traite vos Données personnelles pour différentes raisons/finalités, par exemple pour la gestion de la relation client (achat et suivi de la prestation), ou pour vous tenir informé(e) des actualités ou de ses dernières offres commerciales par email, courrier, SMS ou téléphone.

Selon la finalité, le traitement de vos Données personnelles est fondé soit sur l'exécution du contrat, soit sur le consentement, soit sur l'intérêt légitime de SPACEE, ou bien encore pour respecter une obligation légale (gestion de réclamation).

SPACEE est susceptible, plus précisément, de traiter vos Données personnelles pour les finalités suivantes :

• Traitements fondés sur l'exécution du contrat (ou des mesures précontractuelles)
• Traitements fondés sur le consentement de la Personne concernée :
  • Prospection commerciale pour les produits et services de SPACEE par email, courrier, SMS ou téléphone auprès de personnes n'ayant pas déjà communiqué leurs Données personnelles à l'occasion d'une vente d'un produit ou d'une prestation de services auprès de SPACEE ou qui ont communiqué leurs Données personnelles mais dans le cadre de biens et services qui ne sont pas analogues à ceux pour lesquels la Personne concernée avait communiqué ses Données personnelles;
  • Organisation d'offres spéciales, promotions, coupons, jeux concours ;
  • Dépôt de cookies pour proposer des contenus et de la publicité adaptés aux centres d'intérêts des Personnes concernées du site SPACEE, personnalisation des services en affichant des publicités en fonction de l'historique de navigation de la Personne concernée, selon ses préférences;
• Traitements fondés sur l'intérêt légitime de SPACEE :
  • Prospection commerciale par SMS-MMS, appel téléphonique, courrier postal et par email pour les produits et services SPACEE auprès de personnes ayant communiqué leurs Données personnelles à l'occasion d'une vente ou d'une prestation de services pour des produits ou services analogues ;
  • Gestion du fonctionnement, optimisation, mise à jour du site internet de SPACEE, accessible à l'adresse : www.spacee.fr (ci-après "le Site Internet" ) ; ;
  • Protection du site ;
  • Amélioration des produits et services : gestion des avis clients sur nos services, demande d'avis, étude de satisfaction client suite au service, réalisation d'analyses statistiques et réalisation de mesures pour améliorer l'expérience sur le Site Internet ;

Traitements fondés sur l'obligation de SPACEE de se conformer à ses obligations légales : Permettre l'exercice des droits des Personnes concernées.

Les Données personnelles peuvent être collectées directement par SPACEE, sur son Site Internet, par le biais de formulaires que vous serez amenés à compléter ou à remplir ou lorsque vous naviguez sur le Site Internet.

Vos Données Personnelles sont traitées pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées et sont archivées au-delà de cette durée pour répondre à des obligations légales ou pour faire valoir un droit en justice.

Pour plus de détails, nous vous invitons à consulter les rubriques ci-dessous.

• Vos Données personnelles sont conservées en base active et utilisées pendant des durées différentes selon les finalités décrites précédemment. Plus particulièrement :
• Les Données personnelles nécessaires à l'exécution du contrat et des garanties sont traitées pendant toute la durée d'exécution de la garantie contractuelle des produits et des services vendus et fournis par SPACEE ;
• Sans préjudice de la possibilité de s'opposer ou retirer son consentement à tout moment, les Données personnelles relatives à un prospect non-client peuvent être conservées pendant un délai de sept (7) ans à compter de leur collecte par SPACEE ou du dernier contact émanant du prospect, le plus long des deux délais étant pris en compte.
• Au terme de ces délais de sept (7) ans, SPACEE pourra reprendre contact avec la Personne concernée afin de savoir si elle souhaite continuer à recevoir des sollicitations commerciales. En l'absence de réponse positive et explicite, les Données personnelles seront supprimées ou archivées conformément aux dispositions en vigueur.

Les Données personnelles sont archivées au-delà des périodes de conservation décrites ci-dessus dans le but de répondre à une obligation légale ou pour faire valoir un droit en justice.

Vos Données Personnelles sont communiquées aux services internes de SPACEE qui ont besoin de vos Données Personnelles pour les finalités évoquées précédemment, aux sous-traitants de SPACEE pour des raisons principalement techniques.

Plus particulièrement, les Données personnelles peuvent être communiquées aux destinataires suivants, tous basés en France :

• Services commercial, informatique, SAV, administratif et marketing de SPACEE : les Données personnelles sont transmises aux services internes de SPACEE qui ont besoin de les traiter pour les finalités rappelées précédemment ;
• Sous-traitants : les Données personnelles peuvent être transmises à des sous-traitants en vue de la réalisation de missions techniques (par exemple gestion de la base de données, envoi de la prospection, hébergement des Données personnelles) qui leur sont confiées par SPACEE dans le cadre de son activité. Les bases de données clients et newsletters sont hébergées par les sociétés OVH, Brevo).
• Prestataires techniques et informatiques en charge de la gestion du Site Internet de SPACEE : le Site Internet de SPACEE est géré et hébergé par des prestataires informatiques et les Données personnelles notamment relatives à la connexion aux sites, sont traitées par ces prestataires.

Si, lors de la consultation du site, vous accédez à des données à caractère personnel, vous devez vous abstenir de toute collecte, de toute utilisation non autorisée et de tout acte pouvant constituer une atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes. SPACEE décline toute responsabilité à cet égard.

Qu'est-ce qu'un "cookie" ?

Un "Cookie" ou traceur est un fichier électronique déposé sur un terminal (ordinateur, tablette, smartphone,… ) et lu par exemple lors de la consultation d'un site internet, de la lecture d'un courrier électronique, de l'installation ou de l'utilisation d'un logiciel ou d'une application mobile et ce, quel que soit le type de terminal utilisé.

Vous serez informé de manière claire et complète avant l'installation d'un "cookie" afin que SPACEE recueille votre accord, sauf lorsque le "cookie" a pour finalité exclusive de permettre ou de faciliter la communication par voie électronique ou est strictement nécessaire à la fourniture d'un service de communication en ligne selon une demande expresse de votre part.

Pour les autres cookies que ceux nécessaires, vous aurez la possibilité de les accepter ou de les refuser en sélectionnant les différentes options sur le bandeau “Cookies”. La simple navigation sur le Site Internet ne vaut pas acceptation des cookies.

A titre indicatif, vous pouvez également vous opposer à l'enregistrement de cookies en configurant votre navigateur de la manière suivante :

Pour Internet Explorer :

1. Allez dans Outils > Options Internet.
2. Cliquez sur l'onglet confidentialité.
3. Cliquez sur le bouton avancé, cochez la case "Ignorer la gestion automatique des cookies".

En savoir plus : support.microsoft.com

Pour Firefox :

1. En haut de la fenêtre de Firefox, cliquez sur le bouton Firefox (menu Outils sous Windows XP), puis sélectionnez Options.
2. Sélectionnez le panneau Vie privée.
3. Paramétrez Règles de conservation : à utiliser les paramètres personnalisés pour l'historique.
4. Décochez Accepter les cookies.

En savoir plus : support.mozilla.org

Pour Chrome :

1. Cliquez sur l'icône représentant une clé à molette qui est située dans la barre d'outils du navigateur.
2. Sélectionnez Paramètres.
3. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés.
4. Dans la section "Confidentialité", cliquez sur le bouton Paramètres de contenu.
5. Dans la section "cookies", vous pouvez bloquer les cookies et données de sites tiers

En savoir plus : support.google.com

Pour Safari :

1. Allez dans Réglages > Préférences
2. Cliquez sur l'onglet Confidentialité
3. Dans la zone "Bloquer les cookies", cochez la case "toujours"

En savoir plus : support.apple.com

Pour Opéra :

1. Allez dans Réglages > Préférences
2. Cliquez sur l'onglet avancées
3. Dans la zone "cookies", cochez la case "Ne jamais accepter les cookies"

En savoir plus : help.opera.com

Vous disposez en application de la réglementation, d'un droit d'accès, d'opposition, de rectification et de suppression des Données personnelles qui seraient le cas échéant collectées par le biais de ces cookies. Ces droits sont rappelés à l'article 9 de la présente Charte.

Cookies Analytiques : permettent d'analyser le trafic et les actions effectuées sur le Site Internet

• Google Analytics

Cookies Marketing : ces cookies permettent de vous proposer un contenu publicitaire ciblé au regard de vos centres d'intérêts. Les réseaux sociaux permettent d'améliorer la convivialité du Site Internet et aident à sa promotion via les partages et ciblages.

• Facebook
• Google Ads
• Google Remarketing

SPACEE s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer la sécurité et la confidentialité des Données personnelles.

Ainsi, afin de protéger les Données personnelles des Personnes concernées , SPACEE prend toutes les précautions utiles et suit les meilleures pratiques en la matière, pour assurer que lesdites Données personnelles ne soient pas perdues, déformées, endommagées, détournées, consultées, divulguées, modifiées ou détruites de manière inappropriée, notamment par la protection physique des locaux, la mise en place de procédés d'authentification avec accès personnel et sécurisé via des identifiants et mots de passe confidentiels, la journalisation des connexions, le chiffrement de certaines Données personnelles.

Vous avez la possibilité de contacter le Délégué à la Protection des Données (DPO) via le formulaire de contact.

Vous êtes susceptible de recevoir des offres commerciales de SPACEE. Si vous ne le souhaitez pas, vous pouvez vous désinscrire en suivant le lien disponible en bas de l'email reçu sous la mention “Vous pouvez mettre à jour vos préférences ou vous désinscrire de cette liste de diffusion”.

Par ailleurs, en application de la réglementation applicable aux Données personnelles, les Personnes concernées disposent des droits suivants :

• le droit d'accès : elles peuvent exercer leur droit d'accès, pour obtenir confirmation que leurs Données personnelles sont ou non traitées par SPACEE et lorsqu'elles le sont d'obtenir leur communication ainsi que les informations énumérées à l'article 15 du RGPD ;
• le droit de rectification : si les données à caractère personnel traitées par SPACEE sont inexactes ou incomplètes, elles peuvent demander la mise à jour de ces Données personnelles ;
• le droit à l'effacement : elles peuvent demander l'effacement de leurs Données personnelles lorsque l'un des motifs suivants s'applique : (i) les Données personnelles ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ; (ii) vous retirez votre consentement au traitement et il n'existe pas d'autre fondement juridique au traitement ; (iii) vous vous opposez au traitement de vos Données personnelles et il n'existe pas de motif légitime impérieux pour le traitement ; (iv) les Données personnelles font l'objet d'un traitement illicite ; (v) les données doivent être effacées pour respecter une obligation légale ;
• le droit à la limitation du traitement : les Personnes concernées peuvent demander à SPACEE de limiter le traitement des Données personnelles dans les hypothèses suivantes :
  • en cas d'exercice du droit de rectification, la limitation de traitement peut être exigée pendant la durée permettant à SPACEE d'en vérifier l'exactitude;
  • lors d'un traitement illicite de ses Données personnelles, la personne concernée peut exiger une limitation de leur utilisation plutôt qu'un effacement;
  • pour des Données personnelles aux fins du traitement devant être effacées, mais qui sont encore nécessaires pour la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice.
• Le droit de retirer le consentement : les Personnes concernées peuvent, pour les traitements fondés sur le consentement, retirer le consentement qu'ils ont donné pour le traitement ;
• le droit de s'opposer au traitement des Données personnelles: les Personnes concernées peuvent s'opposer à ce que leurs Données personnelles soient traitées dans les suivantes :
  • à des fins de prospection, sans justifier d'aucune raison particulière ;
• le droit à la portabilité ;
• Le droit de définir des directives relatives au sort des Données personnelles après son décès

Vous pouvez exercer ces droits en nous contactant, à l'adresse suivante :

SPACEE
27 Rue Jean Claret
63000 Clermont-Ferrand

Ou via le formulaire de contact.

Toute demande doit être accompagnée de la photocopie d'un titre d'identité en cours de validité signé et faire mention de l'adresse à laquelle SPACEE pourra contacter le demandeur. La réponse sera adressée dans le mois suivant la réception de la demande. Ce délai d'un mois peut être prolongé de deux mois si la complexité de la demande et/ou le nombre de demandes l'exigent.

Les Personnes concernées peuvent aussi introduire une réclamation auprès de la CNIL sur le site de la CNIL : www.cnil.fr.

Nous vous recommandons de nous contacter dans un premier temps avant de déposer une réclamation auprès de la CNIL, car nous sommes à votre entière disposition répondre à vos questions et vous permettre d'exercer vos droits.

La présente Charte est entrée en vigueur le 01/03/2023.

La version actuellement en ligne de cette Charte de politique de protection des Données personnelles est la seule opposable pendant toute la durée d'utilisation du Site Internet et jusqu'à ce qu'une nouvelle version la remplace.

Nous nous réservons le droit de modifier à tout moment la présente Charte, en totalité ou en partie.